Conditions générales de vente | Bimarco

§ 1 Dispositions préliminaires

  1. La boutique en ligne BIMARCO.COM, accessible à l'adresse www.bimarco.com, est exploitée par la société de droit polonais Bimarco s.c. Michał Chodań Marek Ćwierz, sise Przemysłowa 4, 32-400 Myślenice (Pologne), numéro de TVA intracommunautaire (NIP-UE) PL9930697690, identifiant statistique REGON 526477427, inscrite au Registre Central des Activités Économiques (CEIDG) de la République de Pologne.

§ 2 Définitions

  1. Consommateur - toute personne physique contractant avec le Vendeur dans le cadre de la Boutique à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
  2. Vendeur - la société civile Bimarco s.c. Michał Chodań Marek Ćwierz, sise Przemysłowa 4, 32-400 Myślenice, TVA intracommunautaire PL9930697690, REGON 526477427.
  3. Client - toute personne physique ou morale passant commande par l'intermédiaire de la Boutique.
  4. Professionnel - toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
  5. Boutique - la boutique en ligne exploitée par le Vendeur à l'adresse https://bimarco.com/
  6. Contrat à distance - contrat conclu entre le Vendeur et le Client dans le cadre d'un système de vente à distance organisé, sans la présence physique simultanée des parties, par le recours exclusif à des techniques de communication à distance.
  7. Conditions Générales - les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation régissant les commandes sur la Boutique.
  8. Commande - manifestation de volonté du Client exprimée via le Formulaire de Commande et visant directement la conclusion d'un Contrat de Vente avec le Vendeur.
  9. Compte Client - espace personnel réservé au Client sur la Boutique, regroupant ses données d'identification et l'historique de ses Commandes.
  10. Panier - interface interactive récapitulant les Produits sélectionnés par le Client, permettant la modification des quantités et le choix des options de livraison et de règlement.
  11. Produit - tout bien meuble ou prestation de personnalisation proposé à la vente sur la Boutique.
  12. Contrat de Vente - contrat de vente conclu entre le Vendeur et le Client via la Boutique.

§ 3 Coordonnées et Contact

  1. Adresse postale du Vendeur : Przemysłowa 4, 32-400 Myślenice, Pologne
  2. Courriel du service client : contact@bimarco.com
  3. Téléphone : +48667064367
  4. Comptes bancaires du Vendeur :
    Compte PLN (IBAN) : PL56249000050000453000112661
    Compte EUR (IBAN) : PL42249000050000460000077852
    Banque : Alior Bank S.A. | Code SWIFT / BIC : ALBPPLPWXXX
  5. Horaires d'assistance téléphonique : du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 (CET).

§ 4 Prérequis techniques

Pour utiliser la Boutique et passer commande, le Client doit disposer d'un appareil connecté à Internet muni d'un navigateur web à jour, d'une adresse de messagerie électronique valide et autoriser l'enregistrement des cookies techniques.

§ 5 Informations générales et transparence

  1. Tous les prix indiqués sur la Boutique sont exprimés toutes taxes comprises (TTC / TVA incluse selon le taux en vigueur dans le pays de livraison).
  2. Le montant total dû par le Client comprend le prix des Produits ainsi que les frais d'expédition indiqués clairement dans le Panier avant validation définitive de la Commande.
  3. Le Vendeur se réserve le droit de photographier les réalisations personnalisées fabriquées dans ses ateliers et de les diffuser sur ses supports de communication à titre d'illustration de son savoir-faire.
  4. Afin de présenter avec exactitude les configurations et finitions de ses Produits (matières, coloris de velours, surpiqûres), le Vendeur peut utiliser des représentations 3D générées par ordinateur (CGI) ainsi que des visualisations assistées par intelligence artificielle (IA). Ces visuels sont identifiés par des mentions claires (ex. "Visualisation IA", "Rendu 3D CGI"). De légères nuances chromatiques peuvent résulter du calibrage d'écran du Client et n'altèrent en rien la conformité légale du Produit livré.

§ 6 Création de Compte

  1. La création d'un Compte Client est gratuite et s'effectue en renseignant le formulaire d'inscription.
  2. La passation de commande est également accessible sans obligation d'enregistrement préalable d'un compte (mode invité).
  3. Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment par simple message adressé à contact@bimarco.com.

§ 7 Passation des Commandes

  1. Le Client sélectionne le Produit, configure ses options (sellerie, broderie, surpiqûres, etc.) et l'ajoute au Panier.
  2. Il valide son panier, renseigne ses coordonnées de facturation et d'expédition, sélectionne le mode de livraison et le moyen de paiement.
  3. La commande est validée en cliquant sur le bouton « Commander et payer » (engagement de paiement).

§ 8 Livraison et Paiement

  1. Modes de livraison proposés : acheminement par transporteur express international (DPD, UPS, DHL) ou retrait sur place en manufacture sur rendez-vous.
  2. Moyens de paiement acceptés : virement bancaire international SEPA, carte bancaire sécurisée avec protocole 3D Secure, ou plateforme PayPal.
  3. Les détails et délais de livraison sont consultables dans la rubrique dédiée à l'expédition.

§ 9 Exécution de la Commande

  1. Le Vendeur confirme la réception de la Commande par l'envoi d'un courriel automatique récapitulatif.
  2. La fabrication et la préparation des articles débutent à réception du règlement intégral.
  3. Les délais de fabrication varient selon les mentions de disponibilité affichées sur chaque fiche produit.
  4. Les livraisons s'effectuent dans tous les pays de l'Union Européenne et à l'international.

§ 10 Droit de rétractation du Consommateur

  1. Le Consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
  2. La notification de rétractation doit être adressée par écrit ou par courriel à contact@bimarco.com.
  3. Le Vendeur remboursera l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai de 14 jours suivant la réception des biens retournés ou de la preuve de leur réexpédition.
  4. Les frais directs de renvoi des marchandises restent à la charge intégrale du Client. Le Produit doit être retourné complet, intact, dans son emballage d'origine et ne présenter aucun signe d'installation ou d'usage sur véhicule.
  5. EXCLUSION LÉGALE POUR PRODUITS PERSONNALISÉS : Conformément à l'article 16.c de la Directive Européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, les sièges baquets faisant l'objet de broderies sur mesure (logos personnalisés, noms de pilote ou d'écurie), de coloris exclusifs de surpiqûres, d'un rétrécissement d'assise sur mesure (DF) ou de configurations hors catalogue ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf défaut de conformité avéré.

§ 11 Garantie légale et Réclamations

  1. Tous nos Produits bénéficient de la garantie légale de conformité du fabricant d'une durée de 2 ans.
  2. Toute réclamation relative à un défaut de fabrication doit être formulée par écrit ou par e-mail à contact@bimarco.com avec descriptif détaillé, photographies précises et référence de commande.
  3. Le Vendeur apportera une réponse motivée au Client dans un délai maximal de 14 jours calendaires.

§ 12 Règlement des litiges en ligne

  1. Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

§ 13 Protection des données (RGPD)

  1. Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la Boutique est le Vendeur.
  2. Les données sont exclusivement traitées pour l'exécution des commandes, le suivi de la relation client et, sous réserve d'accord explicite, pour l'envoi d'informations commerciales.
  3. Le Client dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification et d'effacement de ses données personnelles auprès de contact@bimarco.com.

§ 14 Dispositions finales

  1. Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit européen et les réglementations protectrices du consommateur dans son pays de résidence.
  2. Le Vendeur se réserve le droit d'adapter les présentes conditions en cas d'évolution législative ou technique, moyennant un préavis raisonnable communiqué sur la Boutique.